L’organisme de protection sociale a estimé, ce lundi, le préjudice subi par Score XV, la société des deux hommes.
Ce lundi 19 septembre, l'URSSAF, partie civile au procès qui se tient actuellement devant le Tribunal correctionnel de Paris, a estimé le préjudice subi par Score XV. Ce dernier s'élève à 161 222 euros à l'encontre des deux dirigeants de la société que sont Claude Atcher et Benoit Rover.
L'avocat de l'organisme de protection sociale a indiqué l'ensemble des éléments reprochés à l'entreprise des deux hommes. L'ancien directeur du comité d'organisation du Mondial 2023, mis à pied il y a moins de trois semaines, était bien présent lors de ce procès, alors que Benoit Rover s'était quant à lui fait représenter.
"Les déclarations sociales n'ont pas été établies à compter de 2016. Score XV n'a pas payé de cotisations sociales depuis le premier trimestre 2017. Relever les manquements de cette société, c'est faire un inventaire à la Prévert : emploi de personne sous le faux statut de travailleur indépendant, minoration de déclarations sociales…"
L'avocat de l'Urssaf Languedoc-Roussillon a ensuite appuyé ses propos par deux exemples. Le premier : "Symptomatique des dérives de Score XV. Elle a travaillé pendant plusieurs années, elle assistait monsieur Rover. Il ressort du dossier qu'elle faisait plus : trésorerie, comptes bancaires… Monsieur Rover lui transférait même des pouvoirs de gestion. Elle aurait effectué tout cela bénévolement. On ne travaille pas bénévolement pour une société commerciale. Elle avait de plus un intérêt direct puisqu'elle était ''actionnaire'' de la SCI qui louait le local à Score XV. Elle n'a jamais été déclarée."
Puis en indiquant que le fils de Claude Atcher, a été payé 6 800 euros par Score XV, sous le statut d’auto-entrepreneur. Or, ce dernier est radié de ce statut depuis 2011. L'avocat a poursuivi avec les cas d'autres salariés non-déclarés, en ajoutant que "cette société fabriquait sa trésorerie sur le dos de l'URSSAF".
Concernant les responsabilités : "M. Atcher partageait la gérance de fait, c'est évident dans ce dossier. Les déclarations de M. Rover à la barre ont levé les derniers doutes. Quand on travaille avec M. Atcher, en fait on travaille pour M. Atcher. C'est pourquoi, au titre de travail dissimulé, je demande la condamnation solidaire de MM. Atcher et Rover et réclame la somme de 161 222 euros."
Le parquet prononcera ses réquisitions aujourd'hui.
Ce lundi 19 septembre, l’URSSAF, partie civile au procès qui se tient actuellement devant le Tribunal correctionnel de Paris, a estimé le préjudice subi par Score XV. Ce dernier s’élève à 161 222 euros à l’encontre des deux dirigeants de la société que sont Claude Atcher et Benoit Rover.
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