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Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, rappelle les étapes de la procédure engagée et adresse son soutien aux équipes.
A la suite des articles de presse publiés le 22 juin dans le quotidien L’Equipe, qui faisaient état d’un malaise social préoccupant au sein du GIP France 2023 sous la direction générale de Claude Atcher, Amélie Oudéa-Castera, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques avait aussitôt saisi le comité d’éthique du GIP et demandé que l’inspection du travail soit saisie également.
Parallèlement, elle a sollicité, avec son collègue Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, par lettre de mission datée du 30 août 2022, l’inspection générale des finances d’une part, et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche d’autre part, afin de diligenter une mission de contrôle du GIP 2023.
Cette mission de contrôle, qui vise à vérifier la conformité de l’organisation de la coupe du monde de rugby aux règles auxquelles elle est soumise, porte plus particulièrement sur :
L’analyse des modalités d’usage des moyens mis à disposition de Claude Atcher, notamment de son véhicule de fonction et des services de voiture de transports avec chauffeur (VTC) ;
L’existence de potentiels manquements, conflits d’intérêts ou autres éléments susceptibles de recevoir une qualification pénale dans la structuration de certains projets, et des marchés passés par le GIP ;
La gestion de la billetterie par le GIP et des programmes » voyages et hospitalités » confiés au Groupement d’intérêt économique lié par convention au GIP.
Par ailleurs, la mission comporte un volet destiné à examiner les conditions de livraison du tournoi et des opérations liées à l’organisation de la coupe du monde, et à formuler des recommandations à ce titre.
Le rapport de la mission doit être remis très prochainement aux ministres.
Au cours de ses investigations, la mission a relevé plusieurs faits, concernant la gestion des moyens de fonctionnement du GIP par l’ancien directeur général (mis à pied le 29 août et démis de ses fonctions depuis le 10 octobre) et les opérations de commercialisation liées à la coupe du monde de rugby, susceptibles de constituer des atteintes à la probité économique et financière et de recevoir une qualification pénale.
En conséquence, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, les cheffes de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR) ont, le 7 octobre 2022, avisé le procureur de la République du parquet national financier de ces faits.
C’est sur la base de cette saisine du parquet que celui-ci a ouvert une enquête préliminaire et que des perquisitions ont été réalisées ce matin au GIP. Il appartient désormais à la justice de procéder à toutes les vérifications nécessaires et d’en tirer les conséquences au plan judiciaire.
Faisant de la bonne réalisation de la coupe du monde de rugby une priorité et en s’appuyant sur les préconisations du rapport de la mission IGF – IGESR, la ministre suivra la mise en œuvre, par le GIP France 2023, et aux côtés notamment de la Fédération française de Rugby et de World Rugby, du plan d’action destiné à faire du tournoi une grande réussite. Une nouvelle gouvernance a été mise en place et a toute la confiance de la ministre, comme l’ont les salariés du GIP France 2023, pour livrer cet évènement international qui sera une grande fête pour tous les passionnés du rugby. L’engouement populaire est déjà au rendez-vous avec de très bons résultats sur les ventes de billetterie, et l’organisation du tournoi lui-même se présente très bien, avec en outre une Équipe de France en pleine dynamique de succès.
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