Le président de la FFR et le premier sponsor de l’équipe de France ont été reconnus coupables des chefs de « corruption », « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts ».
JUSTICE – C’est l’ensemble du rugby français qui retenait son souffle ce mardi 13 décembre, alors que le tribunal correctionnel de Paris rendait son jugement sur les accusations de corruption qui visent le président de la fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte. Au terme du délibéré, le juge l’a finalement reconnu coupable des chefs d’accusations qui l’accablaient, à savoir « prise illégale d’intérêts », « trafic d’influence », « corruption passive » et « recel d’abus de biens sociaux. »
Il a en conséquence été condamné à 2 ans de prison avec sursis, 75 000 € d’amende et une interdiction de présidence de la FFR pendant deux ans. Une peine plus faible que celle requise par l’accusation, qui réclamait trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Son avocat a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de la condamnation. L’interdiction de présidence de la fédération étant suspensive et non exécutoire, elle n’entrera en vigueur qu’une fois la condamnation finale prononcée, Bernard Laporte reste donc président de la FFR.
Son comparse Mohed Altrad, patron du club du Top 14 et sponsor maillot des Bleus, également mis en cause par la justice dans cette affaire, a lui aussi été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris de « corruption active », « trafic d’influence » et « abus de biens sociaux ». Ce dernier a ainsi été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 € d’amende par le tribunal de Paris.
La décision était guettée avec fébrilité par l’Ovalie à moins d’un an de la Coupe du monde en France, dont les conditions d’organisation sont au cœur d’une enquête distincte ouverte en octobre notamment pour corruption.
« Ils ont abîmé la probité entourant le rugby français », avait justifié le ministère public lors du procès en septembre. Trois autres prévenus, vont aussi être fixés sur leur sort ce mardi dans ce dossier à tiroirs ouvert en 2017. Parmi eux, le patron déchu de l’organisation du Mondial-2023, Claude Atcher, a été condamné à 5 000 € d’amende pour des faits de « travail dissimulé ».
Poursuivi au total pour six infractions, Bernard Laporte jouait, au-delà de sa situation judiciaire, son image et celle de la Fédération française (FFR) qu’il préside depuis fin 2016 et qui est aujourd’hui entièrement tournée vers le prochain Mondial, qui se tiendra du 8 septembre au 28 octobre 2023.
À la barre, l’ancien sélectionneur du XV français avait dû s’expliquer sur une série d’arbitrages rendus en 2017-2018 en faveur de son ami Mohed Altrad, avec qui il avait signé un contrat d’image confidentiel rémunéré 180 000 euros, sans contrepartie clairement identifiée. Lié par ce que l’accusation considère comme un « pacte de corruption », le président de la fédération aurait favorisé l’homme d’affaires, notamment en octroyant au groupe Altrad le tout premier sponsoring maillot de l’histoire des Bleus.
Le patron du rugby français serait également intervenu en 2017 à plusieurs reprises en soutien des intérêts du club de Montpellier, propriété de Mohed Altrad, notamment pour alléger des sanctions disciplinaires qui le visaient. Ce volet vaut au vice-président de la FFR Serge Simon d’avoir comparu pour « prise illégale d’intérêts ».
Face au tribunal, Bernard Laporte avait « rejeté en bloc » les accusations mais parfois peiné à justifier son contrat personnel avec Altrad, dont la mise au jour par la presse à l’été 2017 avait conduit le PNF à ouvrir une enquête. « Dans ma tête, il n’y a pas de conflits d’intérêts », avait soutenu l’ex-secrétaire d’Etat aux Sports de Nicolas Sarkozy.
La défense s’était élevée contre un dossier instruit, selon elle, à charge par le parquet national financier et reposant sur le « fantasme » d’un pacte corruptif. Mardi, le tribunal correctionnel se prononçait également sur les poursuites visant Claude Atcher, récemment démis de la tête du comité d’organisation du Mondial-2023 pour des pratiques managériales jugées « alarmantes ».
À l’issue de son enquête, le préjudice pour la FFR avait été évalué à environ 80 000 euros, un montant qui avait fluctué au gré de l’audience au grand dam de la défense de Claude Atcher. Le PNF, qui l’avait aussi épinglé pour la gestion de sa société, avait requis à son encontre deux ans de prison, dont un ferme.
Depuis le procès, son horizon judiciaire s’est encore assombri, conduisant Claude Atcher à dénoncer un « acharnement judiciaire et médiatique ». Début novembre, le comité d’organisation du Mondial-2023 qu’il présidait a été perquisitionné dans le cadre d’une nouvelle enquête du PNF pour favoritisme, trafic d’influence et corruption, liée à de possibles irrégularités sur la billetterie du prochain Mondial.
À voir également sur Le HuffPost :
plus :
Le HuffPostAFP
Inscrivez-vous aux newsletters du HuffPost et recevez par email les infos les plus importantes et une sélection de nos meilleurs articles
En vous inscrivant à ce service, vous acceptez que votre adresse mail soit utilisée par le Huffington Post, responsable de traitement, pour la gestion de votre inscription à la newsletter.
Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27/04/2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de dpo@groupelemonde.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation: CNIL